Le procès lié à la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) franchit une étape décisive. Lors de l’audience de ce mercredi 19 août, le ministère public a frappé fort en requérant une peine de 15 ans de travaux forcés à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et de l’ancien coordonnateur ad interim du FRIVAO, Chançard Bolukola.
L’accusation repose principalement sur des griefs de détournement de deniers publics. Selon le parquet, plusieurs flux financiers suspects ont été identifiés au détriment du fonds d’indemnisation : 14 millions de dollars américains destinés à Congo Énergie, 2 millions de dollars à Global Assurance, 1,24 million de dollars vers Divo SARL, ainsi que 200 000 dollars attribués à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. Le réquisitoire fait également état d’importantes sommes versées à une structure nommée Tropique Architecture, ainsi que de fonds engagés dans des opérations présentées comme des projets de reconstruction de mémoriaux liés aux séquelles de la présence ougandaise en RDC.
Outre la peine principale, l’organe de la loi a assorti ses réquisitions de lourdes sanctions complémentaires. Le ministère public réclame l’interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans à compter de la fin de la peine, l’interdiction d’accéder à toute fonction publique ou parapublique, ainsi que l’exclusion explicite du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
En plus de réclamer la restitution solidaire de l’ensemble des sommes présumées détournées pour clore son réquisitoire, le parquet demande une peine équivalente de 15 ans de travaux forcés contre le prévenu Chançard Bolukola pour des faits distincts de blanchiment de capitaux. La décision du tribunal reste désormais très attendue.
la rédaction