La Cour de cassation s’est prononcée ce mardi 2 septembre à Kinshasa dans l’affaire portant sur un présumé détournement de plus de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani (Tshopo), impliquant l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
À l’issue des plaidoiries du ministère public et de la défense, l’ex-ministre a été reconnu coupable et condamné à trois ans de travaux forcés. En plus de cette peine, il écope de sanctions complémentaires : l’inéligibilité et l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques une fois sa peine purgée.
Les signes avant-coureurs de cette condamnation étaient perceptibles, notamment à travers le renforcement du dispositif sécuritaire autour de la résidence de Constant Mutamba, placé en résidence surveillée par le Procureur général près la Cour de cassation. Pour rejoindre le siège de la haute juridiction, il a été escorté dans un véhicule blindé des FARDC, afin de prévenir tout débordement de la part de ses partisans mobilisés pour l’accompagner en ce jour de verdict.
Ce jugement survient six jours après le report in extremis de l’audience initialement prévue le mercredi 27 août, la Cour ayant évoqué des raisons organisationnelles dans ce dossier particulièrement sensible.
Il convient de rappeler que les fonds détournés provenaient des réparations versées par l’Ouganda, condamné par la Cour internationale de justice à indemniser la RDC à hauteur de 325 millions de dollars pour les préjudices liés à la guerre de six jours à Kisangani.
Gloiredo Ngise